{"id":30,"date":"2016-09-23T11:11:49","date_gmt":"2016-09-23T09:11:49","guid":{"rendered":"http:\/\/www.sylviebiollu.com\/site\/?page_id=30"},"modified":"2022-12-16T11:25:57","modified_gmt":"2022-12-16T10:25:57","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sylviebiollu.com\/site\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\n

Objet<\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9cisent les droits et obligations de l\u2019internaute (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) \u00e0 l’\u00e9gard des produits vendus dans le catalogue \u00e9lectronique du site Internet www.sylviebiollu.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Vendeur \u00bb) dans le cadre d’un syst\u00e8me de vente \u00e0 distance.<\/p>\n

Le Site Vendeur est une offre de la soci\u00e9t\u00e9 SO NICE (ci-apr\u00e8s la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), enregistr\u00e9e au RCS de Versailles sous le num\u00e9ro Siren : 480 467 885.<\/p>\n

Le contrat, \u00e9tabli en cas de commande effective les conditions vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, rel\u00e8ve de la r\u00e9glementation de la vente \u00e0 distance, telle qu’elle r\u00e9sulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particuli\u00e8res vis\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

La commande implique l\u2019adh\u00e9sion irr\u00e9vocable aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Le Client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 de conclure le pr\u00e9sent contrat c’est-\u00e0-dire d’avoir la majorit\u00e9 l\u00e9gale et ne pas \u00eatre sous tutelle ou curatelle.<\/p>\n

L\u2019acceptation sans r\u00e9serve de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case \u00ab j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00bb. Le fait de cocher cette case sera r\u00e9put\u00e9 avoir la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite de la part du Client.<\/p>\n

Produits<\/strong><\/h2>\n

Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sont ceux figurant sur le Site Vendeur au jour de la consultation du Site Vendeur par le Client.<\/p>\n

Nous attirons l\u2019attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s\u2019av\u00e9rer l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rentes de la r\u00e9alit\u00e9 en raison des r\u00e9glages de l\u2019\u00e9cran du Client et de l\u2019\u00e9clairage lors des prises de vue.<\/p>\n

De plus, s\u2019agissant de cr\u00e9ations artisanales pour la plupart, les articles peuvent pr\u00e9senter des irr\u00e9gularit\u00e9s de finition, des diff\u00e9rences de format et\/ou de teintes inh\u00e9rentes \u00e0 ce type de fabrication qui ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme d\u00e9fauts majeurs. La responsabilit\u00e9 du Site Vendeur ne peut \u00eatre remise en cause et  la validit\u00e9 de la commande ne peut en \u00eatre affect\u00e9e.<\/p>\n

Les photographies, graphismes et descriptions des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Site Vendeur. Les clients ont la possibilit\u00e9 d’obtenir des renseignements compl\u00e9mentaires en contactant par t\u00e9l\u00e9phone le Service Clients du Site Vendeur.<\/p>\n

Prix<\/strong><\/h2>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 est soumise au r\u00e9gime fiscal de la micro-entreprise. Elle b\u00e9n\u00e9ficie de la franchise en base de TVA qui la dispense de la d\u00e9claration et du paiement de la TVA sur les ventes qu’elle r\u00e9alise au travers de ses offres. La TVA n\u2019est  donc pas applicable au Client selon l\u2019article 293 B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts.<\/p>\n

Les prix sont indiqu\u00e9s en \u20ac (euros) et le Client n\u2019a pas \u00e0 acquitter de TVA sur ces prix. Les prix tiennent compte d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9ductions. Les prix indiqu\u00e9s sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur de typographie ou d\u2019omission. Le Site Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment. Les produits seront factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 desdits produits. Lorsque la commande valid\u00e9e comporte un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments erron\u00e9s (prix, descriptif, photo,\u2026), le Site Vendeur se r\u00e9serve le droit de l\u2019annuler et de proc\u00e9der au remboursement de cette derni\u00e8re.<\/p>\n

Commande<\/strong><\/h2>\n

Le Client peut passer commande sur le Site Internet Vendeur. Les informations contractuelles, ainsi que le d\u00e9tail de la commande sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’un r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9 avant la validation d\u00e9finitive.<\/p>\n

Le Site Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilit\u00e9 du Site Vendeur ne pourra alors en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 ce titre.<\/p>\n

D\u00e8s que le Client valide son paiement, la commande est enregistr\u00e9e et devient irr\u00e9vocable. Le bon de commande sera enregistr\u00e9 sur les registres informatiques du Site Vendeur, eux-m\u00eames conserv\u00e9s sur des supports fiables et durables, et sera consid\u00e9r\u00e9 comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsque le Client aura valid\u00e9 son paiement, une confirmation de la commande lui sera envoy\u00e9e par e-mail, \u00e0 l’adresse e-mail indiqu\u00e9e par lui au moment de la commande.<\/span><\/p>\n

Moyens de paiement<\/strong><\/h2>\n

Pour le paiement du prix des produits et des frais d\u2019exp\u00e9dition, le Client suivra les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans le formulaire de commande.<\/p>\n

Le Client r\u00e8glera ses achats directement par CARTE BANCAIRE ou via service PAYPAL avec un compte.<\/p>\n

Le paiement de la transaction par Carte Bancaire est s\u00e9curis\u00e9 (cryptage SSL) et le Site Vendeur s’engage \u00e0 ne stocker ni conserver les coordonn\u00e9es bancaires du Client.<\/p>\n

Si le choix du Client est un r\u00e8glement via service PayPal, le Client reconnait express\u00e9ment avoir pris connaissance et accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de PAYPAL, seul responsables du traitement des donn\u00e9es personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.<\/p>\n

Livraison<\/strong><\/h2>\n

Les bijoux du Site Vendeur sont produits uniquement en quantit\u00e9 limit\u00e9e par notre atelier. Ainsi, il est possible que la pi\u00e8ce que souhaite acqu\u00e9rir le Client ne soit pas en stock bien que la mention \u00ab ajouter au panier \u00bb soit affich\u00e9e sur le Site Vendeur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client sera pr\u00e9venu et la pi\u00e8ce sera r\u00e9alis\u00e9e sur demande sp\u00e9cialement par notre atelier,  et sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 de perles, d\u2019appr\u00eats ou de pierres.<\/p>\n

L\u2019attention du Client est donc attir\u00e9e sur le fait que les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition peuvent varier de quelques jours \u2013 si le produit est en stock – \u00e0 6 semaines selon la p\u00e9riode et la complexit\u00e9 des pi\u00e8ces demand\u00e9es.<\/p>\n

Le Site Vendeur livre en France M\u00e9tropolitaine uniquement. Le produit command\u00e9 est livr\u00e9 \u00e0 l’adresse figurant sur le bon de commande du Client. L\u2019adresse de livraison peut diff\u00e9rer de l’adresse de facturation.<\/p>\n

La livraison en France s\u2019effectue par La Poste<\/u> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Transporteur \u00bb), avec service suivi du d\u00e9p\u00f4t \u00e0 la livraison. Les d\u00e9lais de livraison sp\u00e9cifi\u00e9s ci-dessous ne courent qu\u2019\u00e0 compter de l\u2019exp\u00e9dition de la commande. Tout retard \u00e9ventuel li\u00e9 au Transporteur ou ses sous-traitants n\u2019engage pas la responsabilit\u00e9 du Site Vendeur.<\/p>\n

En cas d’avarie, le Client formule ses r\u00e9serves avec pr\u00e9cision et clart\u00e9 sur le bon de livraison du Transporteur, dont un double est adress\u00e9 ensuite par le Transporteur au Site Vendeur. A cet \u00e9gard, il incombe au Client de v\u00e9rifier le contenu, la conformit\u00e9 et l’\u00e9tat du produit lors de la livraison. Cette v\u00e9rification est r\u00e9put\u00e9e avoir \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le Client, ou une personne r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9e par elle, a sign\u00e9 le bon de livraison pr\u00e9sent\u00e9 par le receveur du Transporteur.<\/p>\n

Malgr\u00e9 le soin apport\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la pr\u00e9paration. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail ou t\u00e9l\u00e9phone au Service Clients du Site Vendeur dans un d\u00e9lai maximum de 48h suivant la livraison de la commande.<\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h2>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut renoncer discr\u00e9tionnairement \u00e0 sa commande sans justifier d\u2019un quelconque motif. Il dispose pour ce faire d\u2019une facult\u00e9 de r\u00e9tractation. Il peut l\u2019exercer (ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui \u00e0 l\u2019exception du transporteur) dans le d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit.<\/p>\n

Avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai de 14 jours, le Client doit informer le Site Vendeur de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, soit en lui adressant le formulaire de r\u00e9tractation figurant en bas des CGV en le d\u00e9coupant puis en le mettant dans le colis apr\u00e8s l\u2019avoir d\u00fbment rempli, soit en envoyant un courriel au Service Client\u00e8le exprimant clairement et sans ambigu\u00eft\u00e9 cette d\u00e9cision et mentionnant le num\u00e9ro de sa commande.<\/p>\n

Le Client doit renvoyer le Produit, \u00e0 ses frais (sauf si le produit n\u2019est pas conforme \u00e0 la commande ou pr\u00e9sente un vice de fabrication manifeste), au Site Vendeur, \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e sur le formulaire de r\u00e9tractation au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Aussi le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d\u2019origine accompagn\u00e9 de la facture d\u2019achat et\/ou du num\u00e9ro de commande.<\/span><\/p>\n

Le Site Vendeur conseille vivement au Client de retourner les produits par Colissimo, Lettre Suivie ou Lettre Max. Le Client a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de choisir le transporteur de son choix. Il est en cons\u00e9quence recommand\u00e9 de se m\u00e9nager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les Produits soient retourn\u00e9s avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.<\/p>\n

Le Site Vendeur doit rembourser le Client, hors les frais de livraison acquitt\u00e9s \u00e0 la commande, au plus tard dans les 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle Le Site Vendeur a effectivement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 le Produit.<\/p>\n

Le remboursement sera effectu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception apr\u00e8s v\u00e9rification du produit renvoy\u00e9 : le produit ne doit avoir \u00e9t\u00e9 ni port\u00e9, ni us\u00e9, ni modifi\u00e9, ni d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ni r\u00e9alis\u00e9 sur-mesure, ni avoir subi une quelconque manipulation susceptible d\u2019emp\u00eacher sa re-commercialisation \u00e0 l\u2019\u00e9tat neuf. <\/span>Le remboursement s\u2019effectuera par virement bancaire ou sur la carte ayant servi \u00e0 r\u00e9gler la commande initiale, dans les conditions fix\u00e9es par la plateforme de paiement.<\/span><\/p>\n

S\u2019agissant des retours de produits personnalis\u00e9s, L\u2019article L 121-20-2 du Code de la consommation pr\u00e9voit que le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s. Cependant, nous nous engageons \u00e0 rembourser au Client les produits nettement personnalis\u00e9s et ne correspondant pas \u00e0 la commande (d\u00e9fectueux ou non conformes).<\/p>\n

Service client\u00e8le<\/strong><\/h2>\n

Pour toute demande d\u2019information ou pour toute r\u00e9clamation, le Client contactera le service client\u00e8le \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique so-nice@biollu.com<\/a>.<\/p>\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n

Le Site Vendeur est la propri\u00e9t\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9. Il est prot\u00e9g\u00e9 par les lois et trait\u00e9s internationaux en mati\u00e8re de droits d\u2019auteurs, ainsi que par d\u2019autres lois et trait\u00e9s internationaux en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n

Tous les droits relatifs au Site Vendeur et au concept d\u2019ensemble de l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 leur caract\u00e8re original et innovant, notamment les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les textes, les cr\u00e9ations litt\u00e9raires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les d\u00e9veloppements informatiques, les d\u00e9veloppements HTML et autres \u0153uvres de l\u2019esprit et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, toutes cr\u00e9ations susceptibles d\u2019\u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l\u2019ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caract\u00e8res, les \u00e9l\u00e9ments graphiques de base, l\u2019organisation graphique des \u00e9crans, la mise en page, les fonds de page, l\u2019identit\u00e9 visuelle du Site, appartiennent \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou sont r\u00e9guli\u00e8rement exploit\u00e9s par cette derni\u00e8re, sans aucune limitation.<\/p>\n

Le Client s\u2019engage \u00e0 ne pas porter atteinte directement ou indirectement \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, au Site Vendeur, ou aux droits de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n

Pour plus de d\u00e9tails concernant la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles, nous vous remercions de vous reporter \u00e0 notre Politique en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de Cookies.<\/p>\n

Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

Conform\u00e9ment au droit de la consommation, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, tous les litiges auxquels les CGV pourraient donner lieu, concernant tant sa validit\u00e9, son interpr\u00e9tation, son ex\u00e9cution, sa r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites seront soumises au tribunal comp\u00e9tent conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence du droit commun.<\/p>\n

Modifications et mises \u00e0 jour<\/strong><\/h2>\n

Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont modifi\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement notamment en consid\u00e9ration d\u2019\u00e9ventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliqueront \u00e0 la date de leur publication sur le Site Vendeur.<\/p>\n

Divers<\/strong><\/h2>\n

Si l\u2019une quelconque des clauses des pr\u00e9sentes s\u2019av\u00e9rait nulle ou inapplicable en vertu d\u2019une loi ou d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision ex\u00e9cutoire d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les Parties conviennent express\u00e9ment que le pr\u00e9sent contrat ne sera pas affect\u00e9 par la nullit\u00e9 de la clause en question.<\/p>\n

Le fait pour l\u2019une des Parties de ne pas exiger \u00e0 un moment quelconque l\u2019ex\u00e9cution stricte par l\u2019autre Partie d\u2019une disposition ou condition quelconque du pr\u00e9sent Contrat ne sera pas r\u00e9put\u00e9 constituer une renonciation d\u00e9finitive \u00e0 cette disposition ou condition.<\/p>\n

\n

Formulaire de r\u00e9tractation (\u00e0 d\u00e9couper)<\/b><\/h2>\n

(Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez utiliser votre droit de r\u00e9tractation concernant une commande)<\/p>\n

\u00c0 l\u2019attention de Biollu – 8, rue des prairies 78230 Le Pecq<\/b><\/p>\n

Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026………….\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n

Command\u00e9 le(*) \/ re\u00e7u le(*) : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026…………..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n

Nom du Client : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026…\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.<\/p>\n

Adresse du Client : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026…..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n

Date : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026…………………..<\/p>\n

\n

Signature du Client (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) :<\/p>\n<\/div>\n

 <\/div>\n
(*) : rayer la mention inutile<\/div>\n
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Objet Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9cisent les droits et obligations de l\u2019internaute (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb) \u00e0 l’\u00e9gard des produits vendus dans le catalogue \u00e9lectronique du site Internet www.sylviebiollu.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site Vendeur \u00bb) dans le cadre d’un syst\u00e8me de vente \u00e0 distance. Le Site Vendeur est une offre de la […]\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-30","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.sylviebiollu.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/30","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.sylviebiollu.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.sylviebiollu.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sylviebiollu.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.sylviebiollu.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30"}],"version-history":[{"count":34,"href":"https:\/\/www.sylviebiollu.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/30\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10305,"href":"https:\/\/www.sylviebiollu.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/30\/revisions\/10305"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.sylviebiollu.com\/site\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}