Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente précisent les droits et obligations de l’internaute (ci-après le « Client ») à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique du site Internet http://www.sylviebiollu.com (ci-après le « Site Vendeur ») dans le cadre d’un système de vente à distance.

Le Site Vendeur est une offre de la société Sylvie Biollu (ci-après la « Société »), enregistrée au RCS de Versailles sous le numéro Siren : 494 906 332 et dont le siège social se situe, 8 rue des prairies 78230 le Pecq.

Le contrat, établi en cas de commande effective les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

L’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le Client, de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site Vendeur au jour de la consultation du Site Vendeur par le Client.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que les photographies illustrant nos produits peuvent s’avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l’écran du Client et de l’éclairage lors des prises de vue.

De plus, s’agissant de créations artisanales pour la plupart, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition, des différences de format et/ou de teintes inhérentes à ce type de fabrication qui ne peuvent être considérées comme défauts majeurs. La responsabilité du Site Vendeur ne peut être remise en cause et  la validité de la commande ne peut en être affectée.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Site Vendeur. Les clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le Service Clients du Site Vendeur.

Prix

La Société est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise. Elle bénéficie de la franchise en base de TVA qui la dispense de la déclaration et du paiement de la TVA sur les ventes qu’elle réalise au travers de ses offres. La TVA n’est  donc pas applicable au Client selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix sont indiqués en € (euros) et le Client n’a pas à acquitter de TVA sur ces prix. Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur de typographie ou d’omission. Le Site Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits. Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo,…), le Site Vendeur se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

Commande

Le Client peut passer commande sur le Site Internet Vendeur. Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive.

Le Site Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité du Site Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dès que le Client valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques du Site Vendeur, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsque le Client aura validé son paiement, une confirmation de la commande lui sera envoyée par e-mail, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Moyens de paiement

Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, le Client suivra les modalités indiquées dans le formulaire de commande.

Le Client règlera ses achats par PAYPAL. Le Client reconnait expressément avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de PAYPAL, seul responsables du traitement des données personnelles relatives aux moyens de paiement saisies par le Client.

Livraison

Les bijoux du Site Vendeur sont produits uniquement en quantité limitée par notre atelier. Ainsi, il est possible que la pièce que souhaite acquérir le Client ne soit pas en stock bien que la mention « ajouter au panier » soit affichée sur le Site Vendeur. Le cas échéant, le Client sera prévenu et la pièce sera réalisée sur demande spécialement par notre atelier,  et sous réserve de disponibilité de perles, d’apprêts ou de pierres.

L’attention du Client est donc attirée sur le fait que les délais d’expédition peuvent varier de quelques jours – si le produit est en stock – à 6 semaines selon la période et la complexité des pièces demandées.

Le Site Vendeur livre en France Métropolitaine uniquement. Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande du Client. L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation.

La livraison en France s’effectue par La Poste (ci-après le « Transporteur »), avec service suivi du dépôt à la livraison. Les délais de livraison spécifiés ci-dessous ne cours qu’à compter de l’expédition de la commande. Tout retard éventuel lié au Transporteur ou ses sous-traitants n’engage pas la responsabilité du Site Vendeur.

En cas d’avarie, le Client formule ses réserves avec précision et clarté sur le bon de livraison du Transporteur, dont un double est adressé ensuite par le Transporteur au Site Vendeur. A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne régulièrement autorisée par elle, a signé le bon de livraison présenté par le receveur du Transporteur.

Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu’un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu’une erreur se soit produite lors de la préparation. Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci par mail ou téléphone au Service Clients du Site Vendeur dans un délai maximum de 48h suivant la livraison de la commande.

Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours  pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Ce délai court à compter du jour où le client ou un tiers, qui n’est pas le Transporteur, désigné par le Client a reçu l’article commandé ou, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, à compter du jour où le Client, ou un tiers qui n’est pas le Transporteur, désigné par le Client a reçu le dernier article.

Le Client doit notifier le Site Vendeur en envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) envoyé au Service Clients du Site Vendeur.

Service clientèle

Pour toute demande d’information ou pour toute réclamation, le Client contactera le service clientèle à l’adresse électronique service@sylviebiollu.com, ou par courrier postal à l’adresse Sylvie Biollu – service clients, 8 rue des prairies 78230 Le Pecq.

Le service clientèle est également joignable par téléphone du lundi au vendredi (10h-18h, heure française) au +33 (0)6 68 48 16 80.

Propriété intellectuelle

Le Site Vendeur est la propriété de la Société. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d’auteurs, ainsi que par d’autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site Vendeur et au concept d’ensemble de l’activité de la Société, à leur caractère original et innovant, notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l’esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d’être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l’ergonomie, les codes couleurs, les typographie, les polices de caractères, les éléments graphiques de base, l’organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l’identité visuelle du Site, appartiennent à la Société ou sont régulièrement exploités par cette dernière, sans aucune limitation.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement à la Société, au Site Vendeur, ou aux droits de la Société.

Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Modifications et mises à jour

Les conditions générales de vente sont modifiées régulièrement notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à la date de leur publication sur le Site Vendeur.

Divers

Si l’une quelconque des clauses des présentes s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, les Parties conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque du présent Contrat ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.